Discrimination syndicale : Emirates Airlines condamnée

La cour d’appel de Paris a condamné à plus de 100.000 euros d’amende la compagnie aérienne Emirates Airlines, pour discrimination contre une ex-comptable, déléguée syndicale et conseillère prud’homale.

Le jugement du 13 juin 2017 de la cour d’appel précise que la compagnie basée à l’aéroport de Dubaï a commis « des faits de discrimination en raison de son activité syndicale » envers une comptable iranienne de 54 ans engagée en 2000, Mahchid Modjaverian, qui avait fait l’objet de plusieurs procédures de licenciement et est dispensée d’activité depuis 2013 car « inapte au travail ». Ex-déléguée CGT, et conseillère prud’homale depuis 2008, la comptable s’est en particulier vu reprocher de s’être inscrite à une formation prud’homale lors d’une « période critique » pour son service, selon un courrier cité dans le jugement : « Nous prenons donc bonne note à nouveau du total désintérêt affiché à l’égard de vos collègues du travail », avait alors écrit Emirates Airlines.

La compagnie aérienne est condamnée à lui verser au total 101.882 euros, dont plus de 61.000 pour « violation du statut protecteur », la cour estimant que les actes de discrimination syndicale « constituent un manquement suffisamment grave ». Emirates Airlines n’a pas réagi aux questions de l’AFP. L’ancienne comptable n’a pas encore décidé si elle poursuivra le combat judiciaire : elle a en effet été déboutée sur deux autres chefs, l’évolution de sa carrière et le harcèlement moral.